Conciliateur de justice

Le 1er et 3ème mardi de chaque mois, un conciliateur de justice vous reçoit à la mairie annexe de Bretteville-l’Orgueilleuse. Vous pouvez le solliciter pour un différend vous opposant à un particulier ou une entreprise, afin de trouver ensemble une solution à l’amiable. Cette procédure est simple, rapide et gratuite.
 

Un conciliateur de justice est un citoyen bénévole nommé et assermenté par le président de la cour d’appel. Sa mission de médiation s’applique dans les conflits du quotidien : problèmes locatifs, de voisinage ou encore de consommation, de malfaçons ou d’impayés. Ce sont très souvent les particuliers qui viennent spontanément chercher de l’aide, comme dernier recours avant un procès qui peut être long et coûteux. Les conciliateurs de justice ont pour mission de mettre en lien les deux parties afin de favoriser le dialogue. Ils apportent un regard extérieur et impartial sur le différend qui les oppose, afin d’aboutir à un règlement à l’amiable.

Informations pratiques :

  • Mme LONGCOTE, conciliateur de justice, assurera une permanence de 9h à 12h30 les 1ers et 3èmes mercredi de chaque mois.
  • Les rendez-vous ont lieu au bureau du CCAS au 1er étage de la mairie annexe de Bretteville-l’Orgueilleuse et durent approximativement 45 minutes..
  • Les rendez-vous doivent être pris auprès du secrétariat de la mairie au 02 31 80 78 25 ou lors des heures d’ouverture de la mairie.